La personne responsable de l’urbanisme et de l’émission des permis assure l’application et le contrôle des règlements de zonage, de lotissement, de construction et de certificats d’autorisation.  Pour vos projets de rénovations ou de constructions, il est essentiel de vous informer auprès de la municipalité pour savoir si un permis ou un certificat d’autorisation est nécessaire pour votre projet, ceci afin d’éviter de mauvaises surprises.

Le responsable de l’urbanisme de la municipalité est présent du lundi au mercredi de 8h30 à 16h30 et le jeudi de 8h30 à 16h30 et de 19h00 à 21h00.

GRILLE DE TARIFICATION POUR LES PERMIS

Il vous est possible de consulter la grille de tarification des permis afin de vous donner un aperçu des coûts lorsque vous ferez votre demande de permis.

Pour toute question concernant la règlementation en matière d’urbanisme, vous pouvez joindre le responsable par téléphone au 450-454-3919 et par courriel à l’adresse suivante : urbanisme@municipalite.saint-isidore.qc.ca.

DEMANDE DE PERMIS ET CERTIFICATS

L’émission de permis nécessite généralement un rendez-vous avec le responsable.  Vous pouvez téléphoner ou envoyer un courriel du lundi au jeudi.

Pour toute demande d’autorisation, il est nécessaire de remplir au préalable le formulaire de demande associé à votre type de projet. N’oubliez pas d’y joindre tous les documents nécessaires pour que le responsable puisse en évaluer la conformité et qu’il soit par la suite en mesure d’émettre le permis ou le certificat. Les formulaires disponibles sont les suivants :

Prenez note que plusieurs semaines peuvent être nécessaires pour délivrer un permis ou un certificat d’autorisation et ce, même si tous les documents sont conformes à la règlementation. De plus, aucun permis ne sera délivré le jour même de la demande. Ainsi, pour le bénéfice de tous, il est fortement recommandé de déposer votre demande le plus tôt possible afin d’éviter tout délai dans la réalisation de vos travaux.

Nous vous rappelons enfin qu’un certificat d’autorisation ou un permis est nécessaire AVANT d’effectuer notamment les travaux suivants:

– Opération cadastrale, Lotissement
– Stationnement (nouveau ou agrandissement)
– Construction, démolition, transformation, agrandissement, portes et fenêtres, réparations
– Bâtiment accessoire
– Installation d’une enseigne (rattachée ou détachée du bâtiment)
– Captage des eaux souterraines (puits)
– Installation sanitaire
– Piscine ou spa
– Démolition
– Remblai ou déblai
– Réfection de la toiture
– Clôture

Pour faire localiser une conduite ou un fil sous-terrain, vous devez vous adresser à Info-Excavation au 1-800-663-9228 ou consulter leur site internet pour faire une demande en ligne.

 

RÈGLEMENTS EN VIGUEUR *

 

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