POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE

La municipalité de Saint-Isidore a adopté sa politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 L.R.Q.,C-27, ci-après appelé Code municipal qui vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la municipalité.  Il vous est donc possible de consulter cette politique et ses annexes en cliquant sur les liens ci-dessous.

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE
Politique gestion contractuelle – Annexe I
Politique gestion contractuelle – Annexe II
Politique de gestion contractuelle – Annexe III
Politique gestion contractuelle – Annexe IV

La municipalité de Saint-Isidore publie et tient à jour une liste de tout contrat conclu  qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $.  Il est possible de la consulter en tout temps en cliquant sur le lien suivant : Rapport_Adjudication.aspx-g_org_id={abd5ee10-fcf3-4f4f-ae0a-77836a0fb838}

 

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA RÉGIE INTERMUNICIPALE D’AQUEDUC DE LA VALLÉE DE CHÂTEAUGUAY (RIAVC)
A-POLITIQUE CONTRACTUELLE 2011 RIAVC
Annexes I à IV RIAVC

La RIAVC publie et tient à jour une liste de tout contrat qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $.  Il est possible de la consulter en tout temps en cliquant sur le lien suivant :
http://www.seao.ca/Reports/Rapport_Adjudication.aspx?g_org_id={61dc728f-4ec4-43e2-b385-edb6a6291c1b}

 

DÉCRET CONCERNANT LES TERRES DE KAHNAWAKE
décret 498-2013