Nouvelles

Compte de taxes

Les comptes de taxes concernant l’année 2021 ont été envoyés le 2 février dernier par la poste.

Les dates d’échéances pour les versements sont:

  • 03 mars 2021
  • 15 juin 2021
  • 15 septembre 2021

Vous pouvez consulter votre compte de taxes en ligne via notre portail des données immobilières

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum

Second projet de règlement numéro 468-2020 adopté le 4 janvier 2021 lequel modifie le règlement de zonage et de PIIA numéro 340-2010 et ses amendements afin de modifier le nombre de logements et d’unités locatives permis pour la zone C-215.

AVIS est donné de ce qui suit :

  1. À la suite de la consultation écrite tenue entre le 22 octobre 2020 et le 5 novembre 2020, le conseil a adopté le Second projet de Règlement 468-2020 modifiant le règlement de zonage et de PIIA numéro 340-2010 et ses amendements afin de modifier le nombre de logements et d’unités locatives permis pour la zone C-215.
  2. Les objets du règlement susceptibles d’approbation référendaire sont :
  • Article 3: Le nombre d’unités locatives (11);
  • Article 4: Le nombre de logement (10)

Les dispositions du présent règlement sont susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter situées dans les zones suivantes :

Zones concernées (orange) : C-215

Zones contigües (violet): A-104, C-202, C-205, C-206, P-216 H-219 et A-227

  

Une telle demande vise à ce qu’un ou plusieurs articles du règlement soient soumis à l’approbation des personnes habiles à voter de la zone à laquelle il s’applique et celles de toute zone contiguë d’où provient une demande valide à l’égard de la disposition.

  1. Pour être valide, toute demande doit :
    • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite;
    • Être reçue au bureau municipal au 671, Rang St-Régis, Saint-Isidore au plus tard le 22 janvier 2021, 16h ;
    • Être signée par au moins douze (12) personnes intéressées dans la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.
  1. Est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter et qui remplit les conditions suivantes le 4 janvier 2021 :
    • être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
    • être domiciliée, propriétaire d’un immeuble ou occupant d’un lieu d’affaires dans une zone d’où peut provenir une demande.

Condition supplémentaire aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un lieu d’affaires: être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a le droit de signer la demande en leur nom.

Condition d’exercice du droit de signer une demande par une personne morale: toute personne morale doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 4 janvier 2021, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

  1. Toutes les dispositions du second projet qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.
  2. Le second projet de règlement peut être consulté au bureau de la municipalité au 671, rang St-Régis, Saint-Isidore sur les heures d’ouverture normales du bureau.

Donné à Saint-Isidore, ce 14 janvier 2021

Sébastien Carignan-Cervera,

Directeur général

 

CERTIFICAT de PUBLICATION

Je, soussigné, résidant à Saint-Isidore certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en en affichant deux copies, aux endroits désignés par le Conseil, le 14e jour de janvier 2020.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat, ce 14e jour de janvier 2021.

PROVINCE de QUÉBEC

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

PROJET DE RÈGLEMENT 478-2021

À toutes les personnes susceptibles d’être intéressées par le projet du règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’immeuble numéro 478-2021.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

  1. Lors d’une séance tenue le 4 janvier 2021, le conseil de la Municipalité de Saint-Isidore a adopté le projet de règlement sur les projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’immeuble numéro 478-2021.
  2. En vertu de l’Arrêté numéro 2020-074 du Ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 2 octobre 2020, une consultation écrite aura lieu en remplacement de l’assemblée publique de consultation.
  3. Toute personne peut transmettre ses commentaires ou questions par écrit relativement à ce projet de règlement jusqu’au 29 janvier 2021 de la manière suivante :
    • par la poste, au 671, rang Saint-Régis, Saint-Isidore (Québec) J0L 2A0
    • par courriel à l’adresse : urbanisme@municipalite.saint-isidore.qc.ca

Toute personne adressant un commentaire ou une question doit s’identifier avec son nom et son adresse ainsi qu’un numéro de téléphone ou une adresse courriel afin qu’il soit possible de la contacter facilement.

  1. Le projet de règlement peut être consulté à la réception du bureau municipal situé au 671, rang St-Régis à Saint-Isidore, aux heures régulières de bureau
  2. Objets et secteurs visés par ce projet de règlement :

Le projet de règlement vise à permettre, à certaines conditions, que des projets soient réalisés malgré le fait qu’ils dérogent à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme de la municipalité. Le projet de règlement décrit les conditions pour qu’un projet puisse être déposé et la procédure d’analyse et d’acceptation du dossier.

L’ensemble du territoire de la Municipalité de Saint-Isidore est visé par ce projet de règlement

 

Donné à Saint-Isidore, ce 14 janvier 2021.

 

Sébastien Carignan-Cervera

Directeur général