Politiques

POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE

MUNICIPALITÉ DE SAINT-ISIDORE

La municipalité de Saint-Isidore a adopté sa politique de gestion contractuelle instaurant des mesures conformes à celles exigées en vertu de l’article 938.1.2 L.R.Q.,C-27, ci-après appelé Code municipal qui vise à instaurer plus de transparence et une meilleure gestion des contrats municipaux au sein de la municipalité.  Il vous est donc possible de consulter cette politique et ses annexes en cliquant sur les liens ci-dessous.

Politique de gestion contractuelle – Annexe I

Politique de gestion contractuelle – Annexe II

Politique de gestion contractuelle – Annexe III

Politique de gestion contractuelle – Annexe IV

 

La municipalité de Saint-Isidore publie et tient à jour une liste de tout contrat conclu qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $.
Il est possible de la consulter en tout temps ICI

 

RÉGIE INTERMUNICIPALE D’AQUEDUC DE LA VALLÉE DE CHÂTEAUGUAY (RIAVC)

Politique de gestion contractuelle – Annexes I à IV

 

La RIAVC publie et tient à jour une liste de tout contrat qui comporte une dépense d’au moins 25 000 $.
Il est possible de la consulter en tout temps ICI

 

DÉCRET CONCERNANT LES TERRES DE KAHNAWAKE

décret 498-2013

POLITIQUE D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

À venir

POLITIQUE MUNICIPALE FAMILLES & AÎNÉES

Le Comité de la Politique municipale famille et aînés (PMFA) est fier de vous présenter le fruit de leur travail.

Une telle politique démontre l’intention d’une municipalité d’intervenir dans ses champs de compétence sur le soutien à apporter aux familles et aux aînés dans leurs défis et leurs réalités.  C’est l’expression d’une volonté politique d’AGIR ET DE PENSER FAMILLES ET AÎNÉS.  C’est un processus concerté qui interpelle chacun d’entre vous. Avec la PMFA, un milieu de vie stimulant, correspondant aux besoins et aux aspirations de tous sera ainsi créé.

Merci de votre implication et de votre collaboration.