Fosse septique

C’est avec enthousiasme que le conseil municipal de la Municipalité de Saint‐Isidore dévoile son programme de mise aux normes des installations septiques 2021-2025. Cette politique vient instaurer de saines pratiques de gestion et des procédures de vérification des installations septiques afin de préserver notre environnement ainsi que d’éviter les risques de contamination et de rejets polluants. Cette approche se veut une réponse globale en lien avec les risques associés aux installations septiques. Ainsi, en plus de permettre la mise aux normes des installations non conformes, cette politique prévoit des procédures récurrentes afin de bien gérer les installations septiques, soit celle entourant la vidange des boues ou des contrats d’entretien. Le conseil municipal est d’avis que cette politique assurera une saine gestion environnementale et préservera la qualité de l’environnement de notre municipalité.

Sylvain Payant

Maire

 

Contrairement aux résidences situées à l’intérieur du périmètre urbain, les résidences situées en zone agricole doivent recourir à des installations septiques, conformément aux normes provinciales en vigueur afin de traiter leurs eaux usées. En 2018, à la suite de l’inventaire des installations septiques présentes sur le territoire, nous avons constaté que 289 immeubles doivent être desservis par un système de traitement des eaux usées. Le bon fonctionnement de ces installations septiques est essentiel à la qualité de vie des citoyens. En effet, une installation septique défectueuse peut entraîner d’importants rejets de pollution dans l’environnement et à terme, contaminer des sources d’eau potable.

 

Afin de s’assurer du bon fonctionnement des installations septiques, la Municipalité de Saint‐Isidore a mis en œuvre une politique de mise aux normes des installations septiques sur son territoire. Cette politique se base sur la gestion de risque environnemental afin de corriger les installations septiques les plus sujettes à une contamination de l’environnement, en conformité avec le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q‐2, r.22) de la Loi sur la qualité de l’environnement.

 

Reconduction du crédit d’impôt pour la mise aux normes des installations septiques

Lors du dépôt du budget provincial le 22 mars dernier, le gouvernement du Québec a confirmé la reconduction du crédit d’impôt pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles qui venait initialement à échéance cette année.

Ainsi, les citoyens qui remplaceront une fosse septique non conforme auront toujours droit au crédit d’impôt représentant 20% des dépenses, pour un maximum de 5 500$ de crédit.

Tous les détails du programme ici : https://www.revenuquebec.ca/fr/citoyens/credits-dimpot/credit-dimpot-pour-mise-aux-normes-dinstallations-dassainissement-des-eaux-usees-residentielles/?msclkid=23a08486afb711ec9e11899fb795d4d0&cHash=218bc7353f80798925aea5abaa9dd173

 

Programme de mise-aux-normes-des-installations-septiques

480-2021 – Règlement – Programme de mise aux normes

494-2022 Règlement – Programme de mise aux normes 2e et 3e vagues

Annexe 1 – Formulaire d’inscription

Présentation citoyens phase 1 – 18 août 2021

Présentation citoyens phase 2 – 11 juin 2022

Présentation citoyens phase 3 – 11 février 2023

Estimation de coûts prolongement réseau

Une liste non exhaustive de fournisseur de services techniques et d’entrepreneurs accrédités est disponible sur demande auprès du responsable de l’urbanisme.

 

Pour toute question vous pouvez contacter

Jean-Philippe Loiselle-Paquette, urb.

Responsable de l’urbanisme

(450) 454-3919, poste 107

urbanisme@municipalite.saint-isidore.qc.ca