Avis public

Dans plusieurs situations, la municipalité de Saint-Isidore a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Vous trouverez sur cette page les avis publics publiés par la municipalité de Saint-Isidore-De-Laprairie dans le but d’informer ses citoyens sur différents sujets relatifs à la municipalité.

Avis d’entrée en vigueur

Avis public – Modalités de publication des avis publics

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 461-2019 relatif à la taxation 2020

Avis public d’entrée en vigueur –  Règlement 469-2019 modifiant le taux d’intérêt et de pénalité

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 462-2020 relatif aux modalités de publication des avis publics

Avis public d’entrée en vigueur – Règlement 466-2020 relatif au stationnement

Consultations publics

Avis public de consultation – projet de règlement 459

Avis public de consultation – projet de règlement 463-465

Avis public de consultation – projet de règlement 467

Avis public – Dérogation mineure 04-2020

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 440-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 438-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 435-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 441-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 430-2018

Avis public – Demande référendaire pour le règlement 440-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 440-2018

Avis public – Demande référendaire pour le règlement 438-2018

Avis public – Dérogation mineure 08-2018

Avis public – Dérogation mineure 07-2018

Avis public – Dérogation mineure 06-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 437-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 436-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 438-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 435-2018

Avis public – Dérogation mineure 05-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 424-2017

Avis public – Demande référendaire pour le règlement 430-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 432-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 429-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 430-2017

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 431-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 431-2018

Avis public – Assemblée publique pour la réfection du rang St-Régis

Avis public – Dérogation mineure 04-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 424-2017

Avis public – Dérogation mineure 03-2018

Avis public – Dérogation mineure 02-2018

Avis public – Dérogation mineure 01-2018

Avis public – Règlement de taxation 423-2017

Avis public – Prévisions budgétaires 2018