Avis publics

Dans plusieurs situations, la municipalité de Saint-Isidore a l’obligation de publier un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 440-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 438-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 435-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 441-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 430-2018

Avis public – Demande référendaire pour le règlement 440-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 440-2018

Avis public – Demande référendaire pour le règlement 438-2018

Avis public – Dérogation mineure 08-2018

Avis public – Dérogation mineure 07-2018

Avis public – Dérogation mineure 06-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 437-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 436-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 438-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 435-2018

Avis public – Dérogation mineure 05-2018

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 424-2017

Avis public – Demande référendaire pour le règlement 430-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 432-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 429-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 430-2017

Avis public – Entrée en vigueur du règlement 431-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 431-2018

Avis public – Assemblée publique pour la réfection du rang St-Régis

Avis public – Dérogation mineure 04-2018

Avis public – Consultation pour le règlement 424-2017

Avis public – Dérogation mineure 03-2018

Avis public – Dérogation mineure 02-2018

Avis public – Dérogation mineure 01-2018

Avis public – Règlement de taxation 423-2017

Avis public – Prévisions budgétaires 2018